PARTAGE DE LA RECETTE MATCH SUR TERRAIN NEUTRE

ARTICLE B3.94 :
La recette d’un match sur terrain neutre est partagée en trois parts égales entre le club sur le terrain duquel le match se joue (qui utilisera ses propres tickets) et les deux clubs en présence.

La recette nette est obtenue après défalcation de la recette brute de :
• la TVA (6%),
• la taxe communale éventuelle,
• les frais d’organisation fixés à 15 € pour un match diurne et 25 € pour une nocturne,
• les frais d’arbitrage non remboursés par la fédération.
S’il n’y a pas de recette ou si la recette est insuffisante, les frais d’organisation et les frais d’arbitrage seront remboursés au club organisateur par les clubs en présence.

PARTAGE DE LA RECETTE MATCH A ELIMINATION DIRECTE JOUE SUR LE TERRAIN DU CLUB VISITÉ :

CALCUL DE LA RECETTE NETTE :
La recette nette est obtenue après défalcation de la recette brute de :
• la TVA (6%),
• les frais d’arbitre non remboursés par la fédération.

VISITES :
Prennent en charge les frais d’organisation, les frais de réception.
Ils perçoivent ¼ de la recette nette.

VISITEURS :
Prennent en charge leurs frais de déplacement et ils perçoivent 3/4 de la recette nette.
Le prix des tickets d’entrée est fixé de commun accord entre les clubs.
En cas de désaccord, c’est le BP Lux. qui tranchera.